Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026707221

Texte parentLEGITEXT000026707184

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er, 6,7,9,11,13,15,16,17 et 18 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé, les mots : « mission interministérielle de l'effet de serre » et « MIES » sont remplacés respectivement par les mots : « direction générale de l'énergie et du climat » et « DGEC ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 2 mars 2007 : art. 6, art. 7, art. 9, art. 16, art. 17, art. 18, art. 1, art. 11, art. 13, art. 15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →