Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026707223
Texte parentLEGITEXT000026707184
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 6 et 18 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé, les mots : « direction générale du Trésor et de la politique économique » et « DGTPE » sont remplacés respectivement par les mots : « direction générale du Trésor » et « DG Trésor ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2007 : art. 6, art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.