Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026707231

Texte parentLEGITEXT000026707184

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er, 3,5,6,7,10,12 et 13 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé, les mots : « 4 du décret du 29 mai 2006 susvisé », « 4 du décret du 29 mai 2006 précité » et « 4 du décret du 29 mai 2006 » sont remplacés par les mots : « R. 229-41 du code de l'environnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 2 mars 2007 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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