Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1342 du 3 décembre 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000026725137
Texte parentLEGITEXT000026725119
Référencearticle 4 du décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret n° 87-764 du 15 septembre 1987 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-764 du 15 septembre 1987 : art. 1

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