1. Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012 prévus à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 2012 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté, compte tenu des crédits complémentaires allouées au titre des structures d'addictologie, ainsi que les crédits alloués aux maisons d'accompagnement agréées par l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2012.
TexteArrêté du 29 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026738327
Texte parentLEGITEXT000026738318
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