Décret n°2012-1370 du 7 décembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1370 du 7 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026738976

Texte parentLEGITEXT000026738959

Référencearticle 3 du décret n°2012-1370 du 7 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 382-30-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R382-30-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →