Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026739557
Texte parentLEGITEXT000026739554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
2. CORPS
3. DOMAINE DE COMPÉTENCES
4. NOMBRE DE POSTE
5. Médecins des armées
6. Santé publique
7. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2012 : art. 3
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