Article 1 LEGIARTI000026739557
A modifié :
- Arrêté du 31 octobre 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2012
Publié le8 décembre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFK1240915A
IdentifiantLEGITEXT000026739554
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualifications de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026739559
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2012).