Article 1 JORFARTI000026736872
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit : Ajouter :
CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES | NOMBRE DE POSTE |
|---|---|---|
Médecins des armées | Santé publique | 1 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2012
Publié le8 décembre 2012
PublicationJORF n°0286 du 8 décembre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1240915A
IdentifiantJORFTEXT000026736869
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualifications de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026736873
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
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