Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont remplacés par les coefficients mentionnés dans le tableau ci-dessous :
2. CATÉGORIE
3. COEFFICIENT
4. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche
5. 1,85
6. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
7. 1
8. Autres réacteurs
9. 1
10. Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
11. 1,7
12. Usines de fabrication de combustibles nucléaires
13. 1
14. Usine de traitement de combustibles irradiés
15. 1,7
16. Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ ou de traitement de déchets solides radioactifs
17. 1
18. Usines de conversion en hexafluorure d'uranium
19. 1
20. Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives
21. 1
22. Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives
23. 1
24. Installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives
25. 1
26. Irradiateur ou accélérateur de particules
27. 1
28. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif
29. 1
30. Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives
31. 1
32. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif
33. 1
34. Autres réacteurs à l'arrêt définitif
35. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 1