Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les huit alinéas suivants :
2. « Le service parisien de soutien de l'administration centrale organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement :
3. « 1° Des organismes militaires concernés et des organismes civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense ;
4. « 2° De certains de ses organismes extérieurs.
5. « Un arrêté du ministre fixe la liste des organismes extérieurs soutenus et définit les activités de soutien assurées par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
6. « Le service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable :
7. « 1° De l'exécution des dépenses et des recettes des organismes dont il assure le soutien ;
8. « 2° Le cas échéant, de l'exécution des dépenses et des recettes des organismes interarmées, des participations du ministère aux organismes militaires internationaux et de l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national.
9. « Il assure en outre la programmation des crédits qui lui sont alloués. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 31