Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense

Publics concernés : personnels du ministère de la défense. Objet : modification des attributions de la direction générale de l'armement et du service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013. Notice : dans un souci de mutualisation et dans la perspective de la création d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) unique au ministère de la défense, le décret confie les activités de gestion et de rémunération exercées jusqu'ici par le service d'administration et de rémunération de la direction générale de l'armement, en charge du personnel militaire de l'armement et de certains personnels civils affectés à la DGA, au service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) rattaché au secrétariat général pour l'administration. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3111-1 et D. 3126-4 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,