Article 1 LEGIARTI000026771223
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 1990 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Art. 8 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2012
Publié le15 décembre 2012
Articles4 articles en vigueur
NORTRAT1240331A
IdentifiantLEGITEXT000026771220
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports ;
Vu le code des ports maritimes ;
Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1991 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026771225
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 1990 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000026771227
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2013.
Article 4 LEGIARTI000026771229
1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux
Textes cités liens · DILA2
Code des ports maritimes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2012).