Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
2. I. ― Dans la rubrique « 1. Epreuves écrites », au « d) Anglais », les mots : « et un thème » sont supprimés.
3. II.-Les dispositions de la rubrique « 2. Epreuves orales » sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « a) Connaissances générales sur la navigation maritime.
5. 1° Documents nautiques :
6. Cartes marines.
7. I. N. et livres des feux.
8. Tenue à jour des documents nautiques.
9. 2° Navigation en vue de terre :
10. Détermination de la position par :
11. ― relèvements simultanés de plusieurs amers ;
12. ― relèvements successifs d'un amer ;
13. ― segments capables ;
14. ― alignements ;
15. ― distance d'un amer de hauteur connue.
16. Routes à suivre :
17. ― alignements de garde ;
18. ― alignements traversiers ;
19. ― sensibilité d'un alignement.
20. 3° Navigation à l'estime :
21. ― généralité ;
22. ― estime en vue de terre ;
23. ― estime au large ;
24. 4° Equipement de bord, utilisation pour la navigation :
25. ― radar, fonctions navigation et anticollision ;
26. ― répondeurs et réflecteurs radars ;
27. ― ECDIS (Electronic Chart Display and Information System) ;
28. ― AIS (système d'identification automatique) ;
29. ― compas ;
30. ― lochs ;
31. ― sondeurs ;
32. ― systèmes satellitaires ;
33. 5° Météorologie :
34. ― éléments météorologiques, détermination ;
35. ― les cartes météorologiques, analyse et prévision ;
36. ― phénomènes météorologiques ;
37. ― incidence de la météo sur la navigation (choix de route, manœuvre par gros temps, manœuvre dans les cyclones).
38. 6° Tonnage et déplacements des navires :
39. ― tirants d'eau ;
40. ― jauges ;
41. ― marques de franc-bord.
42. 7° Types de navires :
43. ― construction ;
44. ― exploitation ;
45. ― sécurité ;
46. 8° Organisation du trafic maritime :
47. ― dispositifs de séparation de trafic ;
48. ― chenaux d'accès portuaires ;
49. ― services de trafic maritime côtier, sémaphores, CROSS ;
50. ― services de trafic maritime portuaire, centres de régulation.
51. b) Réglementation relative à la navigation maritime.
52. 1° Prévention des pollutions :
53. ― conventions internationales ;
54. ― réglementation française ;
55. ― organisation française de lutte contre la pollution ;
56. 2° Protection des conduites et câbles sous-marins ;
57. 3° Signalisation maritime :
58. ― balisage ;
59. ― signalisations visuelles :
60. ― signaux de marées ;
61. ― signalisation météorologique ;
62. ― signaux régissant le trafic portuaire.
63. 4° Règlement pour prévenir les abordages en mer :
64. ― règlement international en vigueur ;
65. ― commandements à la barre ;
66. ― précautions à prendre en approchant de certains navires.
67. 5° Sauvegarde de la vie humaine en mer :
68. ― convention internationale SOLAS, chapitre IV, SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer) ;
69. ― convention internationale SOLAS, chapitre V, Sécurité de la navigation ;
70. 6° Sécurité maritime :
71. ― contrôle de la sécurité des navires ;
72. ― rôle du pilote, textes applicables.
73. c) Réglementation relative au pilotage.
74. 1° Législation du pilotage :
75. ― articles L. 5341-1 à L. 5341-10 du code des transports ;
76. ― décret du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
77. ― décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
78. ― règlement local de la station.
79. Responsabilité civile du pilote :
80. ― article L. 5524-3-1 du code des transports.
81. 2° Réglementation portuaire :
82. ― code des ports maritimes ;
83. ― code des transports : articles L. 5331-1 à L. 5338-1 relatifs à la police des ports maritimes ;
84. ― décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 modifié portant règlement général de police dans les ports maritimes, de commerce et de pêche ;
85. ― règlements particuliers de police des ports concernés par la station.
86. 3° Réglementation relative à la circulation des navires en zone littorale :
87. ― navires-citernes et navires transportant des marchandises dangereuses.
88. d) Manœuvre des bâtiments.
89. 1° Le navire :
90. ― formes et caractéristiques ;
91. ― appareils propulsifs ;
92. ― l'hélice ;
93. ― le gouvernail ;
94. ― les propulseurs transversaux ;
95. ― les propulseurs azimutaux et épicycloïdaux ;
96. 2° Le navire en mouvement :
97. ― squat ;
98. ― giration ;
99. ― stabilité de route ;
100. ― position d'équilibre ;
101. ― distances d'arrêt ;
102. 3° Vent, courant, houle :
103. ― influence sur la manœuvre ;
104. ― effets combinés ;
105. 4° Remorquage :
106. ― différents types de remorqueurs ;
107. ― utilisations ;
108. ― remorquage d'assistance ;
109. 5° Mouillage :
110. ― ancres et lignes de mouillage ;
111. ― choix du mouillage. Types de mouillage ;
112. ― exécution ;
113. ― surveillance ;
114. ― manœuvres en utilisant les ancres ;
115. 6° Amarrage :
116. ― types d'amarrages et d'amarres ;
117. ― défenses ;
118. ― manœuvres en utilisant les amarres (pointes ou gardes) ;
119. 7° Echouage :
120. ― précautions à prendre en vue d'un échouage ;
121. ― moyens de se déséchouer ;
122. ― dispositions à prendre suivant les avaries du navire ;
123. 8° Effets des petits fonds :
124. ― influence sur la manœuvre ;
125. ― pied de pilote ;
126. 9° Navigation en chenaux et rivières :
127. ― eaux peu profondes et resserrées ;
128. ― vitesse limite ;
129. ― effets de berges ;
130. ― croisements ;
131. ― dépassements ;
132. 10° Application des grands principes de manœuvre.
133. e) Pilotage :
134. ― programme annexé au règlement local de la station ;
135. f) Anglais :
136. ― vocabulaire maritime normalisé OMI ;
137. ― conversation sur un sujet maritime ;
138. g) Epreuves facultatives de langues vivantes :
139. ― conversation sur un sujet maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 1990 : art. Annexe