Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026771461
Texte parentLEGITEXT000026771456
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
3. 60 points : 93 ;
4. 50 points : 110 ;
5. 30 points : 263 ;
6. 20 points : 97. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 2
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