Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2006 susviséest remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant prévue par l'article 4 du décret du 23 mai 2006 susvisé comprend :
3. 1° Un représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce ;
4. 2° Un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
5. 3° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
6. 4° Un représentant du ministre chargé de la culture ;
7. 5° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
8. 6° Huit personnalités qualifiées ;
9. 7° Dix représentants des grands secteurs d'activité correspondant aux dossiers de demande. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 5