1. Conformément à l'avis du comité de bassin en date du 28 juin 2012, l'Yonne entre la Cure et sa confluence avec l'Armançon, l'Austreberthe et la Risle moyenne seront inscrites dans la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement par une révision du présent arrêté après la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie devant intervenir en 2015.
Arrêté du 4 décembre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.
TexteArrêté du 4 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026790507
Texte parentLEGITEXT000026790495
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.