Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 33 et l'article 34 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 : art. 34, art. 33
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