Article en vigueur depuis le 22 décembre 2012.
1. Les articles 2, 3, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, à l'exception des 1° et 2°, et 18 de la présente ordonnance, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
2. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
3. Art. L5521-7, Art. L5524-1
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