Décret n°2012-1431 du 19 décembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1431 du 19 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026807756

Texte parentLEGITEXT000026807745

Référencearticle 1 du décret n°2012-1431 du 19 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie réglementaire du code du patrimoine est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du patrimoine. : art. R132-44, art. R132-45, art. R132-46, art. R132-47
Divisions : Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur

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