Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2012 au 28 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026807875
Texte parentLEGITEXT000026807868
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 22 décembre 2012)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
2. Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.