Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2012 au 28 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026807883
Texte parentLEGITEXT000026807868
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2012 (version du 22 décembre 2012)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 ci-dessus.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite obligatoire est éliminatoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026807883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.