Arrêté du 13 décembre 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026807892

Texte parentLEGITEXT000026807868

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 mars 2007 modifié par les arrêtés des 22 avril 2008 et 5 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe

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