Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026813331
Texte parentLEGITEXT000026813326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les limites de migration pour le cadmium figurant dans le tableau de la partie VI de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé sont remplacées par les valeurs suivantes :
2. ÉLÉMENT
3. MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET
sèche, friable, poudreuse ou souple
4. MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET
liquide ou collante
5. MG/ KG DE MATIÈRE
grattée du jouet
6. Cadmium
7. 1,3
8. 0,3
9. 17
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2010 Divisions : Art. Annexe II
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