Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ;
3. ― l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
4. ― l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
5. ― l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale ;
6. ― l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre VIII, du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;
7. ― l'arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes ;
8. ― l'arrêté du 7 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 15 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 7 juin 2010 : art. 1, art. 2