Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E I
2. La déclaration SG 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13450*03.
3. A N N E X E I I
4. La déclaration AH 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13448*04.
5. A N N E X E I I I
6. La déclaration SG 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13451*03.
7. A N N E X E I V
8. La déclaration AH 2 est enregistrée sous le numéro CERFA 13449*04.
9. A N N E X E V
10. La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal ― PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.
11. A N N E X E V I
12. La déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation ― PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*04.
13. A N N E X E V I I
14. La déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté est enregistrée sous le numéro CERFA13454*03.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 août 2007
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII