1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2012 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2012 au 30 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000026832633
Texte parentLEGITEXT000026832616
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