Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Après les mots : « NF U 42-001/ A10 (décembre 2009). ― Engrais. ― Dénominations et spécifications. », sont insérés les mots : « NF U 42-001 (1er octobre 2011). ― Engrais. ― Dénominations et spécifications. ― Partie 1 : engrais minéraux. » ;
3. 2° Les mots : « NF U 44-203 (septembre 1988). ― Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et/ ou magnésiens. ― (Engrais. ― Dénominations et spécifications.
4. NF U 44-203/ A (1er mars 2005). ― Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et/ ou magnésiens. ― Engrais. ― Dénominations et spécifications. » sont remplacés par les mots : « NF U 44-203 (mars 2012). ― Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements minéraux basiques. ― Engrais. ― Dénominations et spécifications.
5. NF U 44-204 (septembre 2011). ― Engrais ou amendement minéral basique ou amendement minéral basique-engrais avec additif agronomique. ― Dénominations et spécifications. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2003
Divisions : Art. Annexe I