Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1450 du 24 décembre 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000026836563
Texte parentLEGITEXT000026836530
Référencearticle 4 du décret n°2012-1450 du 24 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :
2. « Art. 8.-Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des adjoints d'enseignement mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie les attributions dévolues aux recteurs d'académie par le présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 : art. 8
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