Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000047769875
Texte parentLEGITEXT000026836762
Référencearticle 28 du décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle sont admis dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale régi par le présent décret avec leur grade, leur ancienneté de grade ainsi que leur rang et appellation. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement.

2. II. ― A la même date, ils sont reclassés dans les échelons de leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Général de division

Echelon unique

Echelon unique

Général de brigade

Echelon unique

Echelon unique

Colonel

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

2e échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Commandant

2e échelon exceptionnel

2e échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Capitaine

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Lieutenant

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Sous-lieutenant

Echelon unique

Echelon unique

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