Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

Rattachement

Chapitre III : Dispositions finales

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000026836865

Texte parentLEGITEXT000026836762

Référencearticle 33 du décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 27-1, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35, art. 36
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE ; CHAPITRE IER : RECRUTEMENT ; CHAPITRE II : FORMATION INITIALE ; TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG ; CHAPITRE IER : NOMINATION ; CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG ; TITRE IV : AVANCEMENT ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ; CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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