Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

TexteDécret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Rattachement
Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000034776796
Texte parentLEGITEXT000026836762
Référencearticle 6 du décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. Sont recrutés dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 1-1, ont été affectés dans ce corps, conformément à leur choix.

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