Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1455 du 24 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026837434
Texte parentLEGITEXT000026837372
Référencearticle 13 du décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des formations et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, des formations et de la recherche » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― les chefs de département ; ».
5. 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « ― les personnels chargés de la communication et des relations internationales ; » ;
7. 4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 : art. 15
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