Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1455 du 24 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026837469
Texte parentLEGITEXT000026837372
Référencearticle 14 du décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « enseignants », sont ajoutés les mots : « ou chercheurs » ;
3. 2° Les mots : « du 12 juin 1956 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.