Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1455 du 24 décembre 2012
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026837490
Texte parentLEGITEXT000026837372
Référencearticle 20 du décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 8 et 17 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des officiers de police » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure de la police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 8, art. 17
Aller plus loin
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