Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-sept membres » sont remplacés par les mots : « vingt-deux membres» ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. 3° Le cinquième alinéa est supprimé ;
5. 4° Au septième alinéa, les mots : « le directeur de l'administration de la police nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources et des compétences de la police nationale » ;
6. 5° Les neuvième à quinzième alinéas sont supprimés ;
7. 6° Au dix-huitième alinéa, les mots : « du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
8. 7° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « ― un président d'université, sur proposition de la Conférence des présidents d'université » ;
10. 8° Le vingtième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « ― un maire d'une commune soumise au régime de la police d'Etat » ;
12. 9° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « sept représentants élus » sont remplacés par les mots : « dix représentants élus » ;
13. 10° Le vingt-troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « ― quatre représentants des élèves, à raison d'un représentant élu par promotion de commissaires, et, pour la durée de leur formation, d'un représentant élu par promotion d'officiers de police » ;
15. 11° Les vingt-quatrième à vingt-septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
16. « ― deux représentants des personnels affectés à l'école ;
17. « ― deux représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police et deux représentants de la commission administrative paritaire des officiers de la police, choisis chacun au sein de ces instances parmi les représentants élus du personnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988 : art. 4