Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1455 du 24 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026837461
Texte parentLEGITEXT000026837372
Référencearticle 6 du décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 5, les mots : « des élèves commissaires ou des commissaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « des élèves commissaires, des commissaires stagiaires, des élèves officiers et des officiers stagiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 : art. 5
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