Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er.-Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés. »
4. 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 2-1.-Le montant moyen peut être majoré lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières ou lorsqu'ils sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.
6. La liste des fonctions ou les zones géographiques ouvrant droit au montant majoré sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 : art. 1
A créé :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 : art. 2-1