Arrêté du 24 décembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026838817
Texte parentLEGITEXT000026838815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 21 août 2001 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicable à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. EMPLOIS ET GRADES

3. TAUX (en euros)

4. Moyens

5. Maximaux

6. Chef des services des systèmes d'information et de communication

7. 5 485

8. 10 969

9. Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

10. 5 195

11. 10 390

12. Inspecteur des systèmes d'information et de communication

13. 3 453

14. 6 906

15. Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle

16. 2 501

17. 5 003

18. Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure

19. 2 328

20. 4 657

21. Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale

22. 1 778

23. 3 556

24. Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe

25. 1 685

26. 3 370

27. Agent des systèmes d'information et de communication 2e groupe

28. 1 569

29. 3 138

30. Agent des systèmes d'information et de communication du 3e groupe

31. 1 347

32. 2 693

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 août 2001 : art. 2

Aller plus loin

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