Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2012 (version du 28 décembre 2012)Légifrance →
1. Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :
SYNDICAT
NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES
NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS
UNSA
1
1
CGT
1
1
CFDT
1
1
CFTC
1
1
FO
1
1
FSU
1
1
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