Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026838872
Texte parentLEGITEXT000026838865
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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