Arrêté du 3 décembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2012.

TexteArrêté du 3 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026838870

Texte parentLEGITEXT000026838865

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2012 (version du 28 décembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.