Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026838970
Texte parentLEGITEXT000026838963
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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