Article 3 LEGIARTI000026839106
A abrogé :
- Arrêté du 5 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2012
Publié le27 décembre 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEFA1243077A
IdentifiantLEGITEXT000026839098
Le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 18 octobre 2012,
Arrête :
Fait le 14 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Chabbert
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2012).