Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2012 au 19 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-1461 du 26 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026845053

Texte parentLEGITEXT000026845049

Référencearticle 1 du décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →

1. Le comité d'éthique institué par le décret du 26 décembre 2007 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.

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