Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 31 décembre 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « dans les unités fonctionnelles, services, départements ou fédérations des établissements » sont remplacés par les mots : « dans les pôles d'activité clinique ou médico-technique des établissements et leurs structures internes » ;
3. 2° Au 2°, le mot : « services » est remplacé par les mots : « pôles d'activité clinique ou médico-technique ou plusieurs structures internes des établissements ».
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 4° Le cas échéant, des fonctions de collaborateur de chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par un cadre supérieur de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 4