Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1465 du 26 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026845946
Texte parentLEGITEXT000026845932
Référencearticle 3 du décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décretest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les cadres des équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements ; » ;
4. 2° Au 2°, le mot : « services » est remplacé par les mots : « pôles d'activité clinique ou médico-technique » ;
5. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « 4° Des fonctions de collaborateur de chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 5
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