Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1465 du 26 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026845948
Texte parentLEGITEXT000026845932
Référencearticle 4 du décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, les mots : « publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé. » sont remplacés par les mots : « affichés dans les locaux de l'établissement dans lequel existent le ou les emplois à pourvoir et dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 16
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