Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du décret du 6 mai 1995 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
3. « Le chef de pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne organise, après consultation des praticiens de la structure et sur la base de l'organisation arrêtée conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 6152-26, la prise des jours de congé sur certaines périodes de l'année en fonction de l'activité.
4. « Pour cette prise de congé, le praticien peut utiliser des jours de congé annuel, des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et des jours accumulés sur son compte épargne-temps.
5. « L'organisation du temps de présence et d'absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est intégrée dans les contrats de pôle. » ;
6. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995 : art. 26