Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-802, les mots : « R. 6152-17 et R. 6152-214 » sont remplacés par les mots : « R. 6152-14 et R. 6152-211 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6152-802
Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1481 du 27 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000026865431
Texte parentLEGITEXT000026865394
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